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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CHARTE DE DONNÉES PERSONNELLE

 

I MENTIONS LÉGALES

Le Site (www.bublhome.com) est édité par la Société BUBLHOME SAS au capital variable minimum de 6 000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 829 785 799 et le code APE 6831Z auprès du RCS de Nanterre et dont le siège social est sis au 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON France.

Agence commerciale, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 43 829 785 799
Directeur de la publication : M. Noel FLAJOLET, Président de Société BUBLHOME SAS.
Le Site est hébergé par la société OVH dont l’adresse est le 2, Rue Kellermann 59100 Roubaix

BUBLHOME se réserve le droit de modifier les informations et le contenu du site à tout instant. Il vous est conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en s’adressant à agence@bublhome.com, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à la Société BUBLHOME, Service Client, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

 

II CHARTE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

  1. DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LA CHARTE

On désignera par la suite :

Site‘ : le site www.bublhome.com et l’ensemble de ses pages ainsi que des variantes possédées par BUBLHOME comme par exemple, www.bublhome.fr,etc…

Utilisateur‘ : L’internaute visitant et utilisant les services du Site

Membre‘ : Utilisateur ou Client s’étant inscrit sur le Site et disposant d’un compte

Client‘ : L’internaute visitant, utilisant les services du Site et ayant signé un contrat immobilier avec la société BUBLHOME

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à informer l’Utilisateur ou membres des engagements du Site eu égard au respect de la vie privée de l’Utilisateur ou du membre et à la protection des données personnelles le concernant, collectées et traitées à l’occasion de son utilisation du Site.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur ou le membre s’engage à fournir au Site et ou à BUBLHOME des informations véritables le concernant. A n’importe quel moment, l’Utilisateur ou Client peut faire une demande auprès du Site afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues le Site, de s’y opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse agence@bublhome.com

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que l’Utilisateur ou Client transmet volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, l’Utilisateur ou Client peut être amené à transmettre des données le concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements qu’il peut effectuer. BUBLHOME ne dispose pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. BUBLHOME invite l’Utilisateur ou Client à consulter les conditions avant de communiquer ses données dans ce cadre.
L’adresse IP de l’Utilisateur ou Client (numéro d’identification attribué sur Internet au terminal avec il se connecte à internet comme par exemple un ordinateur) est collectée automatiquement.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » (identifiants alphanumériques) installés sur ledit terminal, sous réserve des choix ci-après exprimés par l’Utilisateur ou Client concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment) et des paramètres du logiciel de navigation utilisés. Les coordonnées de l’Utilisateur ou Client qui se sera inscrit sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, l’Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : agence@BUBLHOME.com

Les cookies permettent à BUBLHOME, sans identifier personnellement l’Utilisateur ou Client:

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur ou Client a pu remplir sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des Produits ou informations qu’il a choisis ou consultés sur le Site ;

– de lui permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que son compte, grâce à des identifiants donnés aux Membres ou des données antérieurement communiquées ;

– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il lui est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur ou Client pour gérer les cookies (tout paramétrage ainsi entrepris par ce dernier sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies) :

– il peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal ;

– s’il accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;

– si, au contraire, l’Utilisateur ou Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel sera le cas s’il vient à tenter d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque BUBLHOME -ou ses prestataires techniques- ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur ou Client, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel ledit terminal semble connecté à Internet.

Dans cette hypothèse, BUBLHOME décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur ou Client aurait refusés ou supprimés.

 

  1. FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

La collecte des données personnelles des clients par l’éditeur du présent Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2125070.

 

  1. DESTINATAIRES ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

La société BUBLHOME est la seule destinataire des données collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque :

– l’Utilisateur ou Client a donné son accord préalable à une telle transmission,

– ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de BUBLHOME, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés,

– BUBLHOME est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

L’Utilisateur ou Client peut recevoir des courriers électroniques du Site ou de BUBLHOME, notamment dans le cadre de newsletters. L’Utilisateur ou Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en contactant BUBLHOME à l’adresse agence@bublhome.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.

 

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Utilisateur ou Client est informé que ses données peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Société BUBLHOME, de préserver ses droits et intérêts.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

  1. RESPONSABILITÉS

BUBLHOME s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, BUBLHOME ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de BUBLHOME à l’égard de l’Utilisateur ou Client.

En particulier, BUBLHOME ne saurait être tenue pour responsable :

– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

– des liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

 

  1. MODIFICATION DES MENTIONS

BUBLHOME informe l’Utilisateur ou Client consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur ou Client qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

  1.   LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’Utilisateur ou Client pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à BUBLHOME, il peut lui envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : agence@BUBLHOME.com.

 

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le Site sont la propriété de BUBLHOME  ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site  et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de BUBLHOME.

© Société BUBLHOME SAS au capital variable minimum de 6000€ – Tous droits réservés – 29 novembre 2017

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